Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Harcèlement sexuel
Définition et champ d'application
Assimilation au harcèlement sexuel
Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
Note importante : Cette assimilation étend la protection de la loi à des situations où la pression exercée est particulièrement grave, même si elle n'a pas été répétée dans le temps.
Cadre juridique et sanctions
Les faits de harcèlement sexuel définis ci-dessus sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :
- Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
- Sur un mineur de moins de quinze ans ;
- Sur une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur ;
- Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à une situation de précarité économique ou sociale, est apparente ou connue de l'auteur.