RGPD

Protection des données personnelles

Objectif

L’objectif de cette page est d’informer sur la politique d’ESPIC quant à la collecte, l’usage, la transmission, la gestion et la protection des données personnelles de ses apprentis ou stagiaires et de leurs représentants légaux (ci-après collectivement « données personnelles »). Cette politique est soumise au Protection of Personal Information Act (Act no. 4 of 2013) (« POPIA ») et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

ESPIC prend à cœur la protection des données personnelles qui lui sont confiées et applique des règles et procédures visant à garantir le respect de la confidentialité des données :

1.1 – Données sur les apprentis ou stagiaires :

Administration générale (ex : gestion de projets, communication relative au travail ou à l’enseignement, dossiers scolaires)

Organisation des cours et publication des résultats des apprentis ou stagiaires
Scolarité (ex : prix, certifications, réalisations scolaires, centres de formation fréquentées)

Admission des apprentis ou stagiaires (ex: nouvelle admission, retrait/annulation)

Communication avec les représentants légaux

Enregistrement pour les Activités Extra-Scolaires

Besoins médicaux

Services aux anciens apprentis ou stagiaires

Transmission d’informations aux centres de formation tierces demandeuses dans le cadre de leurs démarches d’admission

Données personnelles collectées

Conformément au droit de l’image et sauf refus express notifié par les apprentis, ESPIC peut utiliser les données personnelles des apprentis ou stagiaires (nom, photos, etc…) uniquement à des fins non commerciales, incluant :

  • Usages internes : livret scolaire, brochure, affiche, photo de classe, projets pédagogiques etc…
  • Usages externes : site internet et réseaux sociaux d’ESPIC, documents de présentation d’ESPIC

2.1 – Cookies et informations de connexion

Les données personnelles collectées par ESPIC via l’utilisation de cookies et/ou d’informations de connexion sont principalement les suivantes : adresse IP au moment de l’enregistrement, page visitées sur le site Internet d’ESPIC et requêtes réalisées, dates et jours de connexion et de modification le cas échéant.

Ces données sont utilisées afin d’améliorer le service et d’établir des statistiques anonymes

Gestion et Protection des données personnelles

ESPIC s’engage à :

  • Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement des données implique la transmission ou le stockage sur ou dans un réseau. Dans ce cadre, ESPIC met notamment en œuvre les mesures suivantes :
  • Seuls les personnels autorisés ont accès aux données, L’utilisation du réseau est surveillée et une détection des intrusions ainsi qu’un antivirus sont en place
  • Les serveurs accueillant les différentes applications utilisées par ESPIC sont protégés par des pare-feu.
  • Notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais en cas d’accès accidentel ou non autorisé à leurs données pouvant conduire à des dommages ou préjudices.

Droits d’accès, de correction et de limitation

Les apprentis ont le droit de consulter leurs données personnelles (sous réserve des exclusions listées ci-dessous) et de demander des modifications ou corrections de ces données.

Exceptions au droit d’accès :

ESPIC se réserve le droit de refuser l’accès aux :

  • Opinions conservées à des fins d’évaluation,
  • Copies ou résultats d’examens
  • Références confidentielles écrites pour appuyer la candidature d’un apprentis auprès d’autres centres de formation.
  • Données ou documents qui fourniraient des données personnelles sur d’autres individus en violation de la présente politique ou de la loi applicable

Exceptions au droit d’accès

ESPIC s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour détruire ou antonymie les documents contenant des données personnelles dès qu’il peut être considéré que :

  • L’objectif pour lequel la donnée avait été collectée ne nécessite plus la conservation de celle-ci.
  • La conservation de la donnée n’est plus nécessaire pour des raisons légales ou de gestion.

En application du RGPD, les apprentis disposent également du droit à l’effacement des données sous certaines conditions. Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à l’adresse suivante : support@intedgroup.com

Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises par ESPIC à des tiers, prestataires de service ou agents (compagnies d’assurance et sociétés d’hébergement de données ).

Les données personnelles peuvent également être transmises à des centres de formation et institutions localisées hors France.

ESPIC partagera ces données uniquement afin d’obtenir les services nécessaires de ces tiers dans le cadre du contrat de scolarité ou de services annexes souscrits par les apprentis (activité extra-scolaire, etc.).

ESPIC s’assure, par la signature d’un contrat ou toute autre mesure appropriée, que les tiers utilisent les données uniquement dans le but de la prestation du service et prennent les précautions suffisantes pour protéger les données

ESPIC veille au respect des conditions suivantes :

  • Le prestataire de service n’est pas autorisé à utiliser les données confiées pour quelque autre but que celui de fournir le service demandé,
  • Le prestataire de service prend les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des données,
  • Lorsque ESPIC mettra fin à sa relation avec le prestataire, toutes les données seront effacées et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins
  • Le prestataire de service respecte la RGPD.